Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 151
Versions de la disposition
151. Il est interdit d’accumuler des matériaux combustibles inutilisés sous terre ou à l’intérieur d’un bâtiment recouvrant un orifice à la surface d’une mine souterraine ou à moins de 15 m (49,2 pi) d’un tel orifice ou bâtiment.
